Conditions générales du magasin en ligne

Conditions générales du magasin en ligne

§ 1 Validité des conditions
1. Les livraisons, prestations de services et offres de Waldhaus Sils AG sont exclusivement effectuées en vertu de ces conditions générales, même si elles n’ont pas été de nouveau convenues expressément. Avec la commande des marchandises ou prestations, ces conditions sont considérées comme acceptées.
Les conditions générales de vente de l’acheteur sont démenties par la présente. Des divergences de ces conditions générales entrent en vigueur seulement si elles sont confirmées par écrit.

§ 2 Offre et conclusion du contrat
1. Les offres de Waldhaus Sils AG sur des listes de prix, sur Internet ou sur d’autres modes de communication sont sans engagement et non obligatoires. Les commandes font foi pour Waldhaus Sils AG seulement après confirmation écrite. Les confirmations de commande et offres sont établies seulement sur demande expresse.
2. Les données sur notre magasin Web (dessins, images, mesures, poids et autres prestations) s’entendent uniquement comme valeur indicative et ne constituent pas de garantie de qualités, sauf si elles sont expressément désignées par écrit comme étant obligatoires.
3. Si l’acheteur, le client dépasse sa limite de crédit par sa commande, nous sommes dispensées de nos obligations de livraison et / ou de services.

§ 3 Prix
1. Les prix mentionnés dans notre confirmation de commande sont déterminants. Ceux-ci sont fixés pour la marchandise en entrepôt au moment de la commande. En cas de difficultés de livraison de même que d’approvisionnement, le prix journalier est valable le jour de la commande.
2. Les prix s’entendent, si rien d’autre n’a été convenu, y inclus les frais de transport et taxes e la taxe sur la valeur ajoutée légale.

§ 4 Dates de livraison et de performance
1. Les rendez-vous et délais de livraison sont sans engagement dans la mesure où rien d’autre n’a été convenu expressément par écrit. La donnée de certains délais de livraison et dates de livraison est sous réserve que Waldhaus Sils AG livre correctement et dans les temps par des sous-traitants et fabricants. Bien sûr nous allons vous contactez si nous n’avons l’article pas en réserve.

§ 5 Retard dans la réception du paiement ou de la livraison
1. Si l’acheteur refuse la réception des objets de livraison ou services une fois le délai supplémentaire légal échu ou s’il déclare ne pas accepter ou ne pas vouloir accepter la marchandise ou le service, Waldhaus Sils AG peut refuser la concrétisation du contrat ou réclamer des dommages-intérêts pour non-exécution. Waldhaus Sils AG est autorisé à demander comme dommage-intérêt au choix une somme forfaitaire (voir les conditions d’annulation en cas de réservations d’hôtels) ou pour des marchandises, le remplacement du dommage effectivement produit, par l’acheteur.

§ 6 Livraison
1. Les différences visibles de quantités doivent immédiatement être signalées par écrit à Waldhaus Sils AG à la réception de marchandise, les différences de quantité non visibles en l’espace de 4 jours après la réception de la marchandise.
Les réclamations concernant les endommagements, retards, pertes ou emballages mal faits doivent immédiatement être déclarées après réception de la marchandise avec photo.

§ 7 Transfert de risques
1. Les risques reviennent à l’acheteur dès que l’envoi a été transmis à la personne exécutant le transport. Si l’envoi prend du retard ou qu’il ne soit pas possible et que nous n’en sommes par responsables, les risques reviennent à l’acheteur avec information lorsque l’envoi est prêt. Le transfert des frais de transport convenu isolément par Waldhaus Sils AG n’a aucun impact sur le transfert de risques.

§ 8 Garantie
1. La garantie conformément aux dispositions suivantes est de 1 an si cela n’est pas autrement stipulé expressément par écrit.
2. Le délai de garantie commence à la date de livraison. Si les instructions d’exploitation ou de maintenance ne sont pas observées, si des modifications sont prises, des pièces changées ou des matériaux de consommations utilisés, qui ne correspondent pas aux spécifications d’origine, alors toute garantie n’est plus valable si le manque a un lien à cela. Cela également est valable si le manque est lié à un usage, un stockage et une manutention incorrects de la marchandise, ou à une intervention étrangère ainsi qu’à l’ouverture des appareils. Des divergences non importantes de qualités assurées de la marchandise n’entraînent pas de droits de garantie.
3. Les droits de garantie contre Waldhaus Sils AG reviennent seulement à l’acheteur direct et ne peuvent pas être cessibles.

§ 9 Retours
1. Pour les retours, nous exigeons que la marchandise défectueuse ainsi qu’une copie de la facture, avec laquelle la marchandise a été livrée soit envoyé ou livrée pour vérification à Waldhaus Sils AG sauf un autre accord a été fait. L’acheteur doit assumer les frais de port.

§ 10 Réserve de propriété
1. La marchandise livrée demeure la propriété de Waldhaus Sils AG jusqu’à ce qu’elle soit entièrement réglée.

§ 11 Paiement
1. Le paiement s’effectue exclusivement par carte de crédit dehors de la Suisse e aussi par facture dans la Suisse si aucun autre mode de paiement n’a été convenu.
2. Un paiement est considéré comme étant réglé lorsque nous pouvons disposer du montant.

§ 12 Limitation de la responsabilité encourue
1. Des demandes de dommages-intérêts issues d’une impossibilité de paiement, de la violation du contrat lors de la clôture du contrat et d’un acte non autorisé, sont aussi bien exclues contre nous que contre nos auxiliaires d’exécutions ou préposés dans la mesure où il n’y a aucun acte intentionnel ou aucune faute lourde. Pour les dommages indirects issus de l’utilisation des produits, toute responsabilité est récusée.

§ 13 Protection des données
1. Waldhaus Sils AG est autorisé, à traiter les données en rapport avec les relations d’affaires ou en lien avec ces données reçues sur l’acheteur, qu’elles proviennent de l’acheteur lui-même ou d’un tiers, dans l’intérêt de la loi fédérale sur la protection des données.
2. Les données personnelles des clients sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmise à des tiers.

§ 14 Tribunal compétent
1. Sils/Segl Maria i. E. est le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges résultants directement ou indirectement du contrat. Le rapport juridique est soumis au droit suisse.

Waldhaus Sils AG,
Sils/Segl Maria i. E., février 2017